La loi et la liberté de conscience
Le Conseil constitutionnel vient de refuser aux maires le droit de faire jouer leur « liberté de conscience » pour ne pas avoir à célébrer un mariage entre deux personnes du même sexe. A première vue, c’est normal. Tous les gendarmes vous le diront : « La loi, c’est la loi », (aussi absurde soit-elle) et « tout citoyen est obligé de la respecter ». Certains ajouteront : A fortiori un maire auquel la République confie de vrais pouvoirs. On se souvient que François Hollande avait, devant le Congrès des maires et en pleine bataille sur le « mariage pour tous », affirmé que les maires hostiles à ce mariage des homosexuels pourraient faire jouer leur « clause de conscience ». C’était, bien sûr, une fois de plus, une promesse en l’air et, en se fichant ainsi du monde, le président de la République le savait parfaitement. Naturellement, si « les sages » ont refusé aux maires le droit de faire jouer leur « conscience », ils n’ont pas pu les priver de leur « droit de délégation ». Ce seront donc les adjoints qui célébreront les mariages des homos et des lesbiennes dans un certain nombre de communes. Cela dit, il est bien dommage que la plus haute juridiction du pays n’ait pas voulu reconnaitre à nos maires ce droit de faire jouer « la clause de conscience ». Les médecins ont le droit de refuser de pratiquer des avortements, les journalistes ont (plus ou moins) le droit de refuser de dévoiler leurs sources d’information et, dans un passé pas si lointain, on a condamné des hommes parce qu’ils n’avaient pas refusé d’obéir à des lois, il est vrai particulièrement scandaleuses. Qu’on le veuille ou non, au-dessus des lois, il y a « la conscience » et, même dans un état de droit, on ne devrait pas pouvoir obliger un citoyen à appliquer une loi qui va fondamentalement à l’encontre de ses plus profondes convictions. Dans un pays qui se prétend être celui des toutes les libertés, l’objection de conscience devrait être reconnue plus largement dans nos textes. Il va d’ailleurs être diablement intéressant de voir, lors des prochaines municipales, les réactions des électeurs en face des maires qui refusent de célébrer des mariages gays. Le suffrage universel pourrait bien désavouer le Conseil constitutionnel et défier la loi. La loi c’est, peut-être, la loi mais notre histoire fourmille de lois absurdes, injustes, iniques, prises par des régimes qui finirent par être renversés et que leurs successeurs se sont empressés d’abroger. Les lois ne sont jamais gravées dans le marbre. Et contrairement à ce que pensent nos législateurs, avoir la majorité ne suffit pas pour avoir raison, ne serait-ce que parce que les majorités changent à la vitesse des scrutins. Mais, en fait, le problème est ailleurs. Le problème reste le même et il est de savoir si le mariage des homosexuels est conforme non pas à la Constitution (les constitutions ça se change) mais aux lois de la nature (qui, elles, sont immuables et peu discutables). On dira que le mariage des homosexuels est dans l’air du temps et qu’aucune nouvelle majorité n’abrogera jamais ce texte. C’est peut-être vrai. Il n’empêche que, pour entrer dans l’Histoire (et c’est sans doute la seule trace qu’il y laissera), François Hollande a voulu faire adopter une loi que rien n’imposait. Mis à part quelques homophobes patentés, tout le monde était d’accord pour accorder aux homosexuels le désirant un pacs amélioré, une union civile leur donnant pratiquement les mêmes droits qu’aux hétérosexuels mariés. C’est l’utilisation du mot « mariage » -qui signifie fondamentalement union de deux différences complémentaires- qui a choqué et personne n’a compris que les lobbies homosexuels, après s’être battus pour qu’on leur reconnaisse un « droit à la différence », exigent qu’il n’y ait plus de différence entre eux et les autres. Imposant par démagogie, pour plaire à quelques bobos des beaux quartiers parisiens et avec sa majorité de godillots, une loi qui reste « contre-nature » et qui a fait descendre dans la rue des centaines de milliers de « braves gens », Hollande aurait dû, au moins, tenir sa promesse et accorder cette fameuse « clause de conscience », c’est-à-dire un minimum de liberté, à ceux des maires qui, attachés au sens des mots, ne veulent pas marier deux personnes du même sexe. Il devient de plus en plus urgent d’effacer le mot « liberté » qu’on voit encore sur les frontons de nos édifices publics.
Mots-clefs : Conseil Constitutionnel, mariage gay
18 Oct 2013 16:11 1. Flyin'Dutch
Dura lex sed lex.
18 Oct 2013 17:07 2. Jean Louis
Le Conseil Constitutionnel, plus haute juridiction du pays ?
Organisme qui s’est largement déconsidéré à plusieurs occasions dont celle ayant consisté à justement déclarer constitutionnelle cette loi imbécile, qui n’occupe que la Bertinotti du Marais. Organisme créé par De Gaule, en 1958, donc récent, et vraiment pas sa meilleure initiative.
Les premiers résultats de cette ineptie est que la quasi-totalité de ces unions travesties sont à Paris. Donc confirmation que cette création ne passionnent que les bobos, et la question : est ce que la pourriture parisienne est la France ?
Votre rappel succinct sur l’histoire de la Loi est bienvenu. Et l’on rappellera aussi que dans l’Histoire de l’Humanité, le Droit va de pair avec le Sacré. Ce n’est que très récemment, vers la fin du 18ème siècle que le Sacré fut séparé du Droit. On ne peut évidemment pas demander à la Bertinotti et à sa clique de vénérer le Sacré.
Dès lors que sont maniés des concepts où le sens des mots a disparu, on n’évolue plus dans une société éthique.
Une autre de vos remarques très juste, les électeurs vont-ils demander aux prétendants de prendre position lors des municipales ?
19 Oct 2013 0:55 3. Mayaud
On avait les projets de loi, les lois sans décret d’application, les lois.
Voilà maintenant une couche supplémentaire, les lois en libre application avec option de conscience.
Amicalement, christophe
19 Oct 2013 9:18 4. Jean Louis
Il y a peu de doute que l’électeur qui choisit son député ne réalise pas qu’il envoie à l’AN une dame ou un monsieur dont le seul travail va être de faire la Loi. Dans le monde anglo-saxon on ne peut l’ignorer puisque le nom classique des députés est « law makers ».
J’étais absolument partisan que l’on se défasse d’urgence de Sarkozy, mais j’ai milité pour une chambre de droite, faute de quoi on allait avoir une rue de Solférino amplifiée à la tête de l’État. Je me suis fait évidemment jeter car il était incohérent (me disait on) de ne pas donner au capitaine de pédalo les manettes pour gouverner. Nous y sommes. Incohérent ? Que nous aurait il manqué dans une cohabitation ? Gouverner ? Nous sommes vraiment bien servis !
Vous avez bien sûr raison Thierry de rappeler qu’au nom de la Loi les criminels de guerre (ceux ainsi dénommés, car ils ne sont pas tous égaux, désignés ainsi par les vainqueurs ou ceux qui détiennent la force…) n’ont fait qu’obéir aux ordres. Difficile de faire une place à la conscience, mais il est sûr qu’elle en a une.
19 Oct 2013 13:37 5. bentolila
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