Nicolas Sarkozy avait déjà traité de « coupables » des gens qui n’étaient qu’« accusés » et donc « présumés innocents ». Il est vrai qu’il s’agissait, entre autres, de Dominique de Villepin (que la justice a d’ailleurs innocenté en première instance). Certes, on pouvait considérer que le président de la République, garant de la justice de notre pays et avocat de formation, n’avait fait là qu’un bien malheureux lapsus. Mais il était particulièrement révélateur et de la haine que porte Sarkozy à celui qu’il voudrait accrocher à un croc de boucherie et de sa conception du droit français.
Voilà que Brice Hortefeux parle, lui, maintenant d’un « présumé coupable » à propos de Lies Hebbadj, l’islamiste militant et polygame de la banlieue de Nantes. Cà, c’est une nouveauté dans le droit français ! Mais c’est surtout une atteinte scandaleuse portée à tous les principes de notre justice.
Faut-il rappeler au ministre de l’Intérieur qu’en France, comme dans tous les pays de droit, tout homme déféré devant la justice est « présumé innocent » et que c’est à la justice –en l’occurrence au procureur- de démontrer éventuellement qu’il est coupable et au tribunal d’en décider. On veut croire que Michèle Alliot-Marie, la Garde des Sceaux, rappellera rapidement cette règle élémentaire à son collègue de l’Intérieur.
Personne n’a la moindre sympathie pour ce fanatique islamiste qui s’était fait connaître en avril dernier quand sa femme (l’une des ses femmes) avait reçu une contravention pour avoir conduit sa voiture revêtue du fameux niqab. Depuis, le procureur de Nantes nous a appris qu’il était polygame « de fait » (ce qui n’a aucune signification juridique) et qu’il l’avait inculpé pour fraude aux aides sociales, escroqueries et travail dissimulé. Mais rien n’est prouvé pour l’instant. Hebbadj est donc toujours « présumé innocent ».
Maintenant, une ancienne femme de son harem (qui porte, elle aussi, le niqab, qu’il a répudiée et qui s’est remariée à Dubaï) l’accuse de viols et de violences. Hebbadj a donc été mis en garde-à-vue quelques heures, a nié avoir jamais violé cette ancienne maîtresse et a été mis en examen. Mais il est, bien sûr, toujours « présumé innocent ».
Il est évident qu’il y a de fortes « présomptions » contre lui. D’abord, pour le « délit de sale gueule ». Il suffit de le regarder à la télévision. Mais ce délit n’est pas puni par la loi. Ensuite, pour le « délit d’incitation à la haine raciale ». Chaque fois qu’il apparaît sur le petit écran, le Front National gagne quelques voix. Mais, là encore, la loi ne pourrait pas s’appliquer. Pour le reste, il faut attendre les résultats des différentes enquêtes avant de se prononcer.
Même le délit de polygamie va être difficile à démontrer. Aux yeux de la loi française, il n’a qu’une seule épouse légitime, la femme voilée, française de souche, grâce à laquelle il a acquis la nationalité française en 1999 et qui, hier encore, le défendait devant les caméras. Les autres femmes de son harem ne sont que des « maîtresses ». Or, les lois françaises autorisent un homme à avoir plusieurs maîtresses.
On ne pourra coincer le bonhomme que si ses femmes (qui lui ont donné 15 enfants) ont, chacune, bénéficié de l’ « allocation parent isolé » alors qu’elles ne sont visiblement pas « isolées ».
Hebbadj est, évidemment, indéfendable, même s’il joue habilement, en provocateur professionnel, avec toutes les failles de nos lois : la naturalisation par mariage (qu’il faudrait, bien sûr, supprimer), le système d’aides familiales et sociales (qu’il faudrait, bien sûr, contrôler), etc.
Mais Hortefeux peut, lui, être déjà déclaré « coupable ». Un ministre de la République n’a pas à monter en épingle un cas isolé pour annoncer un projet de loi. La France va changer sa législation sur la déchéance nationale -ce qui est une évolution fondamentale de notre droit et la remise en cause de certains principes- parce qu’une compagne de Hebbadj a eu une contravention ! Ajoutons que nous avons assez de lois en France (plus de 500.000 textes !) pour « faire tomber » Hebbadj sans avoir à en rajouter et à faire de ce personnage le héros de l’été.
Mais, beaucoup plus grave, un ministre de la République n’a pas le droit, même pour plaire au président de la République et caresser dans le sens du poil un certain électorat, de bafouer les grands principes de la République. Que « le premier flic de France » crée le statut de « présumé coupable » est une monstruosité.
Hortefeux a reproché à la presse et à l’opinion d’avoir fait d’Eric Woerth un « présumé coupable » alors que la justice ne s’était pas encore prononcée. Il devrait s’en souvenir. Hebbadj, Woerth, même combat pour la présomption d’innocence ! Jusqu’au jour où l’un et/ou l’autre sera condamné. Ou acquitté…

Les dispositions envisagées pour la déchéance de la nationalité et les mesures engagées contre les Gens du voyage rappellent fâcheusement le régime de Vichy et cette « présomption de culpabilité » rappelle les méthodes du Stalinisme. Cà commence à faire beaucoup!

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