Ca y est, le Conseil Constitutionnel se met, lui aussi, à faire n’importe quoi ! La corruption, la concussion, les combines, les trafics en tous genres étant dans l’air du temps, nos « Sages » du Palais Royal ont décidé de se mettre à la mode ! Sans doute pour ne pas avoir l’air d’être trop dépassés par notre époque.

Jusqu’à présent, un élu (ou un fonctionnaire) qui avait été condamné pour « corruption passive ou active, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, concussion ou fraude dans l’attribution des marchés publics » était automatiquement rayé, pour cinq ans, des listes électorales ce qui lui interdisait de voter et, plus encore, d’être candidat.

Cette automaticité ne semblait pas scandaleuse. Certains trouvaient même que c’était « la moindre des choses ». D’autres estimaient qu’un escroc, pris la main dans le sac et condamné, devrait être déclaré inéligible à vie.

Eh bien, pas du tout. Le Conseil Constitutionnel vient de tourner une page de notre Histoire. Désormais, un élu qui aura touché des pots de vin, des dessous de table, qui aura piqué dans la caisse et qui aura été condamné par la justice de notre pays pourra parfaitement se présenter aux élections, se faire acclamer par le bon peuple et se faire élire pour gérer une municipalité ou aller légiférer à l’Assemblée Nationale ou au Sénat. L’escroc pourra d’ailleurs même se présenter aux élections présidentielles et se faire élire président de la République.

On s’attaque au cumul des mandats mais on va pouvoir désormais cumuler escroquerie et vie politique. On n’arrête pas le progrès !
Pourquoi, alors que les Français sont de plus en plus dégoûtés par leur personnel politique qu’ils soupçonnent et souvent accusent des pires malversations, les « Sages » ont-ils abrogé l’article du Code électoral qui prévoyait, pour les élus et les fonctionnaires, l’automaticité de la radiation des listes électorales en cas de condamnation ? Parce que, ont-ils précisé, cette automaticité était « contraire au principe de l’individualisation des peine ».

L’argument ne tient pas. De nombreuses condamnations entraînent automatiquement prison, amende et perte des droits civils.
Seulement voilà… en s’attaquant à l’automaticité, au cumul automatique des peines, le Conseil Constitutionnel poursuit sa guéguerre contre le gouvernement. Ce qu’on ne peut pas lui reprocher. Or, il se trouve que Brice Hortefeux et Eric Besson préparent un texte qui prévoirait, pour nos immigrés naturalisés, la déchéance automatique de la nationalité française dès lors qu’ils seraient condamnés pour un crime ou un délit d’une certaine gravité et les « Sages » ne veulent pas de cette automaticité.

Ils estiment –pour ce projet contre les naturalisés, comme pour les élus condamnés pour corruption- que les juges doivent avoir à décider, au cas par cas, si à une première condamnation il faut en ajouter une seconde.
On veut espérer que nos juges n’hésiteront jamais un instant à condamner à l’inéligibilité un élu qu’ils viendront de condamner pour avoir détourné à son profit l’argent public.

Mais comme les Français ne font plus aucune confiance en la justice de leur pays, il est vraisemblable que cette décision du Conseil Constitutionnel (dont les membres sont désignés par des élus, le président de la République, celui du Sénat et celui de l’Assemblée) va encore porter un mauvais coup à l’image du personnel politique qui, après s’être autoamnistié, se fait ainsi dépénaliser.

Mots-clefs :