C’est la dernière idée élyséenne : supprimer le jury populaire dans les cours d’assises. On a vraiment l’impression que Nicolas Sarkozy ne sait plus quoi inventer et surtout qu’il est à la recherche de verges pour se faire battre. Une chose est sûre : n’étant guère sorti de Neuilly, il ne comprend toujours rien aux Français et croit pouvoir s’attaquer impunément à des mythes, à des symboles auxquels nous sommes viscéralement attachés.

La justice est une chose essentielle pour nous. Depuis Saint Louis sous son chêne, nous considérons que c’est l’un des tout premiers pouvoirs/devoirs régaliens. Et, depuis la Révolution, nous estimons que ce pouvoir régalien, ne peut, comme les autres mais plus encore que les autres, être exercé qu’« au nom du peuple français ».

Il est vrai que cela fait des années que les Français n’ont « plus confiance en la justice de leur pays ». On les comprend. Trop de scandales ont déshonoré la justice française, de l’affaire de Bruay-en-Artois au drame d’Outreau, en passant par les scandales du Petit Grégory, des disparus de Mourmelon, des disparues de l’Yonne, du Crédit lyonnais ou des vedettes de Taiwan, pour ne citer que les plus connus.

Tantôt nous avons la conviction que de « petits juges » règlent leurs comptes personnels avec la société, tantôt il est évident que la haute magistrature étouffe des affaires qui pourraient embarrasser le pouvoir.
Parallèlement, à un tout autre niveau, les justiciables que nous sommes tous, s’aperçoivent que la justice quotidienne, celle à laquelle ils sont tous, un jour ou l’autre, confrontés est désespérément lente, incompréhensible, incohérente et donc injuste.
Bref, une grande réforme de tout notre système judiciaire s’impose. Sarkozy l’avait promise.

Sa première erreur a, bien sûr, été de confier cet énorme dossier à Rachida Dati. La Place Vendôme n’était évidement pas l’endroit où l’on pouvait jouer la diversité gadget, le glamour sur papier glacé et le bling-bling le plus intempestif. Par ses accoutrements de mauvais goût, ses déclarations à l’emporte pièce et plus encore sa méconnaissance des dossiers, la pauvre Rachida Dati s’est prise les pieds dans le tapis et s’est immédiatement mise à dos ce monde très particulier de la magistrature. Elle a bâclé une réforme de la carte judiciaire en oubliant deux impératifs pour ce genre de dossiers : l’étude du terrain et la concertation. Ignorant la géographie, méprisant les élus et les magistrats, elle a fermé des tribunaux comme on joue au Monopoly. Puis, elle a été virée, non pas pour incompétence mais parce qu’on l’avait trop vue aux cotés d’une précédente épouse.

On nous a alors annoncé la fin du juge d’instruction. A priori, les Français étaient assez d’accord. Napoléon disait que le juge d’instruction était « l’homme le plus puissant de France » puisqu’il pouvait envoyer en prison n’importe quel citoyen et l’expérience prouvait que, dans la solitude de leur cabinet, certains de ces magistrats avaient totalement dérapé. On se souvient des juges Pascal, Lambert, Burgot, sans parler des juges francs-maçons du Midi que le procureur Montgolfier avait su démasquer.

Mais par qui remplacer ces hommes si puissants tout en préservant la sacro-sainte « indépendance de la justice » ? Sarkozy voulait les remplacer par le parquet. C’était, évidemment, mettre l’instruction sous l’autorité du pouvoir politique. La chose était si inacceptable dans un Etat de droit que le projet, comme beaucoup d’autres, semble abandonné. Il était cependant révélateur d’une évidente volonté de « prise en main » du pouvoir judiciaire (qui n’est d’ailleurs plus qu’une « autorité judiciaire ») par le pouvoir exécutif.

Le problème de « l’indépendance » de la justice est d’ailleurs beaucoup plus délicat qu’il n’y paraît. En effet, on peut se demander pourquoi et à quel titre des fonctionnaires, les magistrats, seraient « indépendants » de tous les pouvoirs et pourraient, à leur guise, sans contrôle d’aucune autorité supérieure, exercer leurs pouvoirs qui sont particulièrement exorbitants.

La République avait apporté une réponse à cette question : ces fonctionnaires ne pouvaient rendre la justice « au nom du peuple français » que s’ils étaient entourés par des représentants de ce peuple français, les jurés tirés au sort parmi les citoyens.
Depuis plus de deux siècles, les cours d’assises sont constituées de trois magistrats professionnels entourés de neuf jurés populaires (et douze en appel). Et tout cela fonctionnait parfaitement.

Mais l’ancien avocat Sarkozy a décidé de supprimer ces jurés populaires. Il n’aime peut-être pas « le peuple » !
On nous raconte que les cours d’assises sont encombrées, qu’il faut parfois dix-huit mois entre la fin d’une enquête et le début d’un procès, que, devant cet engorgement, certains crimes qui devraient passer en assises sont requalifiés en simples délits pour être jugés plus rapidement devant un tribunal correctionnel… On ne voit pas en quoi la suppression des jurés populaires accélérerait la procédure.
Ceux qui ont un peu de mémoire se souviennent qu’en octobre 2007, Nicolas Sarkozy avait déclaré textuellement : « La justice est rendue au nom du peuple français. Je propose qu’en correctionnelle, pour les affaires les plus importantes, on introduise un jury populaire aux cotés des magistrats, comme aux assises ». C’était une excellente idée.

Moins de trois ans plus tard, Sarkozy fait totalement volte-face. Non seulement il n’est plus question d’installer des jurés populaires en correctionnelle mais il veut maintenant supprimer ces jurés populaires aux assises. On ne comprend pas.
La pauvre Michèle Alliot-Marie qui sent que l’affaire pourrait mal tourner freine des quatre fers. Ce n’est, fait-elle dire, qu’un projet à l’étude, en appel il y aurait toujours un jury populaire, et en première instance ce ne serait que pour les crimes « les moins graves » qu’on supprimerait ces jury populaires. Mais qu’appelle-t-on les crimes « les moins graves » ?

On veut croire que cette idée, non seulement idiote mais aussi scandaleuse et totalement contraire à toutes nos traditions et à toute notre culture, sera, elle aussi, abandonnée et qu’une fois de plus la « rupture » se limitera à quelques ronds dans l’eau.
Mais ce qui est grave c’est que cette idée sortie du chapeau présidentiel aggrave encore cette ambiance d’autoritarisme qui pourrit le régime. Sans jury populaire, la justice serait désormais rendue non plus « au nom du peuple français », peuple jadis « souverain », mais selon le bon vouloir d’un souverain… de moins en moins populaire, si l’on en juge par les derniers soudages.

Comment peut-on, à moins de deux ans des élections présidentielles et quand on est candidat à sa propre réélection, être à ce point maladroit en voulant retirer au peuple l’un de ses droits les plus sacrés ? On dit que Sarkozy aime la provocation. A force, il va surtout provoquer sa défaite.

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